Conditions générales de vente CGV

Au fil de la plume libre
NOEL Richard – Micro-entrepreneur
SIRET : 10024029000013
37 rue de la Visitation, 83300 Draguignan
07 61 99 32 12
aufildelaplumelibre@gmail.com

Micro-entreprise – TVA non applicable, article 293 B du CGI

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables aux prestations proposées par Au fil de la plume libre, micro-entreprise exploitée par NOEL Richard.

Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les prestations s’adressent exclusivement à une clientèle de particuliers.

Article 2 – Nature des prestations

Les prestations proposées comprennent :

1. Animations et sessions de jeu

• Jeux de rôle

• Jeux de société

• Activités ludiques et animations diverses

• Activités à domicile ou en extérieur (espaces publics autorisés)

2. Cours et accompagnement

• Initiation et perfectionnement à la peinture de figurines (à domicile)

• Développement des compétences de Maître de Jeu

• Accompagnement à la création d’animations et d’événements ludiques

3. Peinture de figurines

• Prestations de peinture personnalisée sur figurines fournies par le client

Article 3 – Réservation

Pour les animations et sessions de jeu :

• La réservation est effectuée via le site internet.

• Le paiement équivalent au tarif d’un joueur est requis pour valider la réservation.

• La réservation devient ferme à réception de ce paiement.

Le solde est réglé le jour de la prestation.

Pour les prestations de peinture de figurines :

• Un devis est systématiquement établi.

• La commande est validée après acceptation écrite du devis.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€).
La TVA est non applicable (article 293 B du CGI).

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation ou de la validation du devis.

Article 5 – Modalités de paiement

Pour les animations et cours :

• Paiement initial en ligne pour réserver

• Solde payable le jour de la prestation par :

  • Carte bancaire

  • Virement bancaire

  • Espèces

Pour la peinture de figurines :

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis (acompte possible).

Toute somme non réglée à échéance pourra entraîner l’annulation de la prestation.

Article 6 – Annulation

Annulation par le client :

• Plus de 7 jours avant la date prévue : remboursement du paiement de réservation

• Entre 3 et 7 jours : remboursement à hauteur de 50 %

• Moins de 72 heures avant la prestation : aucun remboursement

Toute annulation doit être formulée par écrit (mail ou message).

Annulation par le prestataire :

En cas d’empêchement majeur (maladie, force majeure), une nouvelle date sera proposée.
À défaut, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Article 7 – Responsabilité

Les prestations proposées sont des activités ludiques encadrées.

Le prestataire s’engage à fournir une animation professionnelle, adaptée au public et réalisée dans un cadre bienveillant.

Le client demeure responsable des participants mineurs et du respect des règles de sécurité du lieu d’accueil.

En cas d’intervention en extérieur public, le client s’assure que le lieu choisi est autorisé et adapté à l’activité.

Article 8 – Comportement des participants

Tout comportement dangereux, irrespectueux ou inadapté pourra entraîner l’interruption immédiate de la prestation sans possibilité de remboursement.

Article 9 – Peinture de figurines

Le client est responsable de la fourniture des figurines.

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la prestation commencée, sauf défaut manifeste.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et commandes.

Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.